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LES TEXTES |
Le cadre légal
Publié le 10 mai 2020 | SNUDI-FO 34

Lisez bien sûr attentivement le protocole national ...

La circulaire ... parue le 4 mai à lire ICI https://www.education.gouv.fr/bo/20...

est parue le lundi 4 mai.

Lisez attentivement la partie 2 sur le cadrage d’accueil...

Les autorisations d’absence

Quelles sont les différentes raisons pour lesquelles les personnels sont fondés à demander à maintenir le travail à distance ?

1- Les personnels (ou un membre de leur entourage) sont considérés comme au sens du Haut Conseil de la Santé Publique : ces personnels doivent être obligatoirement autorisés à travailler en distanciel par l’IEN / DASEN.

Haut Conseil de la Santé Publique : en plus des pathologies actées dans le décret n°2020-521 du 5 mai 2020, le HCSP recense ces quelques pathologies complémentaires dans cette liste parue sur https://www.polesantetravail.fr/covid-19-lassurance-maladie-etend-son-service-aux-personnes-fargiles-et-a-risque-eleve/

Conformément à un avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique, ces personnes sont :
• les femmes enceintes ;
• les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
• les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques ;
• les personnes atteintes de mucoviscidose ;
• les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes) ;
• les personnes atteintes de maladies des coronaires ;
• les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
• les personnes souffrant d’hypertension artérielle ;
• les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
• les personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2 ;
• les personnes avec une immunodépression
o personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques,
o personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosupresseur,
o personnes infectées par le VIH ;
• les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
• les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

2- Les personnels « anxieux » à l’idée de reprendre en présentiel ou ayant une pathologie autre que celle du champ défini au point 1 peuvent obtenir une autorisation de poursuivre leurs missions à distance sur présentation à leur IEN / DASEN d’un certificat médical de leur généraliste stipulant simplement « personne fragile devant restée éloignée de l’école ». Il s’agit du certificat de vulnérabilité. Le Ministre a confirmé lors de son audience avec la FNEC FP FO qu’il y aurait une bienveillance à l’égard de ces personnels.

3- Les personnels qui n’ont pas de moyen de garde car l’école ou le niveau de classe de leur enfant est fermé ou qui décident de ne pas remettre leur enfant à l’école peuvent continuer le travail à distance, comme indiqué lors du CTM et du CHSCTM.

Les enseignants-parents : Le Ministre, lors du CHS-CT du 7 mai, confirme l’accord du distanciel pour toutes les demandes de garde d’enfants de moins de 16 ans !

Cette mesure est élargie, par le ministre, à tous les enseignants qui décident de ne pas remettre leur enfant à l’école. Ce qui a été confirmé par le rectorat lors de la réunion d’information du CHS-CT Académique réunie le 7 mai.

Quant aux personnels ne relevant d’aucuns points précités qui ne peuvent ni travailler en présentiel ni en distanciel doivent fournir un arrêt de travail. Le jour de carence s’appliquera sauf en cas de coronavirus avéré.

Concernant les ASA et le télétravail ... Sachez que

A cette étape, le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt, annonce un décret, « dont la publication est imminente, pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, et qui apportera les garanties nécessaires pour permettre le développement du télétravail ponctuel et précisera les modalités de celui-ci. Il rénovera fortement le cadre juridique du télétravail dans la fonction publique, tel qu’il avait été posé par un décret de 2016. »

VALIDATION DES PLANS DE REPRISE

La question de la FNEC FP FO lors du CTM :
Est-ce que vous envisagez que les autorités hiérarchiques valident les conditions
d’ouverture des écoles, ce qui lèverait la question de potentielles poursuites pénales.
Le DGRH a indiqué : « ça fera l’objet d’un échange avec les directions pour s’en assurer et pour le confirmer. »
Ensuite le représentant du ministre a indiqué que c’était implicite. Le ministre a répondu au CTM du 5 mai qu’il faudrait une validation des IEN et une présentation au conseil d’école ou au CA.

Vous pourrez lire ici les compétences dont dispose le préfet.

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Vendredi 15 mai

Réunion d’information syndicale en visioconférence vendredi 15 mai à 18h spéciale rentrée. Nous ferons un point complet de la situation.

Inscrivez vous en nous envoyant un mail à l’adresse suivant : snudi.fo34@gmail.com


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