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les actions pour se protéger |
Se défendre
Publié le 10 mai 2020 | SNUDI-FO 34

Comment se protéger soi et les autres ...

1- Le ou les jours de prérentrée

- Demander expressément la venue sur l’école d’un personnel médical Education Nationale pour une formation aux gestes sanitaires et obtenir des consignes de spécialiste pour l’accueil des élèves sans lesquelles vous ne pourrez garantir en rien les conditions de la rentrée au-delà de vos compétences. Ce sont les textes.

- Demander une validation ou un visa de votre IEN sur votre organisation.
Sinon, précisez : organisation provisoire en attente du visa de l’IEN.
Le DASEN a dit en CHSCT D qu’une non réponse de l’IEN valait d’acceptation. Nous ne sommes pas d’accord avec cela. Exigez un retour : c’est le minimum qu’ils puissent faire. Faites intervenir le syndicat en cas de refus ou de non retour.

- Vérifier que les conditions et matériels sanitaires (masques chirurgicaux, masques pédiatriques, savon, points d’eau en nombre suffisant ou gel hydroalcoolique, serviettes jetables, …) sont réunis dans leur école. Si ce n’est pas le cas, il faut écrire immédiatement à l’IEN, avec copie au SNUDI FO, afin d’obtenir le nécessaire. Si, malgré tout, l’équipe estime que les principes généraux du protocole sanitaire ne sont pas applicables pour la rentrée des élèves, elle doit faire un courrier circonstancié à son IEN et bien préciser dans le détail ce qui est impossible à mettre en place et, s’il le faut, demander à son IEN la non ouverture de l’école.
Rien au téléphone et TOUT par mail.

Grille proposée pour vérifier le protocole

2- Dès la rentrée des élèves

Même si l’Etat s’engage à se substituer à nous en cas de poursuites pénales, n’oubliez jamais que ceci n’est valable que si vous respectez et arrivez à faire respecter le protocole sanitaire !!!!

- Alerter l’IEN dès que vous constatez un manquement au protocole sanitaire par écrit en sollicitant une réponse sous 48 (copie au SNUDI FO 34) en stipulant le ou les manquements.

- Renseigner des fiches RSST à l’attention de votre IEN si ces manquements se reproduisent et si aucune réponse ne vous est apportée (copie au SNUDI FO 34)

- Mettre en oeuvre votre droit de retrait. Voir détails dans le paragraphe suivant.

3- La grève

Pour le SNUDI FO, la grève n’est pas un moyen de se protéger mais de revendiquer.
Cependant, tant de collègues vont mal, tant de collègues ont peur de reprendre que, parfois, cela reste la dernière solution pour eux de se protéger.

Il n’en demeure pas moins que, les conditions de l’engagement des collègues dans une grève massive reste une hypothèse qu’il ne faut pas écarter face aux pressions qu’ils subissent, à l’incohérence de la gestion de la crise par notre administration et aux dérives qui pèsent sur notre école et nos statuts.

Car que se passe-t-il concrètement pour nous et nos écoles aujourd’hui :

- Notre employeur nous met objectivement et sciemment dans une situation dangereuse pour notre santé en refusant les masques FFP2 et le dépistage systématique.

- L’obligation scolaire fondatrice de notre système scolaire se transforme en école à la carte pour les parents et en garderie pour nous.

- Les directeurs endossent un rôle et des responsabilités qui ne sont pas statutairement les leurs.

- La territorialisation de l’école s’accentue, les municipalités s’immiscent dans le fonctionnement des écoles et exercent des pressions insupportables.

C’est pour cette raison que la FNEC FP FO a déposé un préavis de grève du 11 au 30 mai car peut-être devrons nous en passer par là pour protéger notre santé mais aussi pour récupérer nos droits.

La crise sanitaire a bon dos pour notre ministre et ce gouvernement qui n’ont eu de cesse de détruire toutes nos garanties statutaires et nos acquis (loi pour une école de la confiance, loi de transformation de la fonction publique, projet de loi sur les retraites...) tout en poursuivant sa politique d’austérité y compris dans le secteur de la santé.

Droit de retrait

Principes généraux

Le droit de retrait est individuel. Il appartient à chaque personnel qui a un motif raisonnable de penser que sa vie ou sa santé sont en péril de l’exercer.
Cependant, ce droit peut s’exercer par un groupe de personnes étant exposées au même danger, charge à chacun de faire la même démarche individuelle en parallèle.
L’administration ne peut le contester a priori, mais peut le contester a posteriori
Afin de vous protéger et de vous simplifier les démarches, nous vous conseillons expressément d’exercer ce droit AVEC un représentant FO au CHSCT.

Procédure

1. Si vous constatez des faits qui relèvent du Danger Grave et Imminent, vous rédigez une note et l’adressez immédiatement au SNUDI FO (avec des photos...)
ATTENTION il faudra prouver par la suite l’imminence du danger.

2. Le SNUDI FO, par l’intermédiaire de ses représentants FO au CHSCT, transforme cette note en fiche RDGI qu’il adresse au DASEN en lui indiquant qu’il est à sa disposition pour mener l’enquête conjointe.

3. Si l’administration organise une enquête immédiate (ce qu’elle devrait faire), le représentant FO du CHSCT se rend dans l’école...

4. Si l’Administration conteste le droit de retrait, le CHS-CT doit être réuni dans le 24h.

5. Si les divergences perdurent, le représentant FO au CHS-CT peut saisir l’ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) et de l’inspection du travail.

Exercer son droit de retrait et se le voir refuser n’entraîne pas automatiquement une retenue sur salaire pour service non fait MAIS cela peut être la cas. Cela peut entraîner également une sanction disciplinaire.

Rappels importants

• L’agent ne peut exercer son droit de retrait que s’il constate sur place que l’employeur a failli à ses obligations.

• Il est à préciser que pour l’enseignant qui est devant élèves au moment de la « situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé », il n’est pas question de se protéger sans se soucier également de la protection de ses élèves. Ainsi, on ne peut quitter l’école et laisser seuls ses élèves. Le droit de retrait ne doit pas créer une autre situation de danger pour autrui.

• Il ne faut pas rentrer chez soi suite à l’exercice d’un droit de retrait mais attendre la réponse de l’IEN ou du DASEN. S’il y a désaccord, dans l’attente de l’enquête, on peut demander à être placé en télétravail ou dans une salle "protégée" en attendant la décision finale.

Le droit de retrait dans le cadre du COVID 19 et de la reprise le 11 mai

Le ministère depuis le début de la crise du COVID-19 conteste, a priori, l’exercice du droit de retrait par un argumentaire complètement faux.

Il écrit dans la foire aux questions : « Les personnels peuvent-ils invoquer un droit de retrait ? Dans la mesure où le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse a adopté les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé de ses personnels en mettant en oeuvre les prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait pas trouver à s’exercer. En effet, eu égard aux conditions de transmission du virus (contact rapproché et prolongé avec des personnes contaminées) et dès lors que les employeurs respectent les recommandations édictées par le Gouvernement pour éviter les risques de transmission, les personnels ne peuvent invoquer un droit de retrait. »

Le ministère n’invoque pas, volontairement pour désinformer les collègues, la situation où les recommandations ne sont pas tenables ou transgressées sans que l’on puisse y remédier.
Dès lors, les situations ne seront pas toutes identiques, et plusieurs situations peuvent se présenter école par école :

• Mairie qui n’aurait pas les moyens techniques ou humains pour désinfecter toutes les pièces du ou des bâtiments, les cours de récréations, les poignées de portes, les jeux, les jouets...

• Les masques ne sont pas arrivés le 11 mai ou les masques manquent déjà le 14 mai.

• manque de points d’eau et de savon ou de gel hydroalcoolique, manque de serviettes jetables...

• Les parents ou les élèves ne respectent pas les gestes barrières et la distanciation.

La liste n’est pas exhaustive bien entendu...

Les difficultés auxquelles nous risquons d’être confrontés

Il sera difficile de remplir la condition de l’imminence du danger car le virus étant par nature invisible, il est difficile de prouver qu’il est présent sur son lieu de travail.
Et la notion du principe de précaution n’est pas une notion présente dans le droit de retrait.

De plus, si vous n’êtes pas considéré comme « personnel à risque », le danger pour votre vie n’est donc pas certain. La dangerosité du virus dépend de plusieurs paramètres qui ne sont pas encore bien définis par les médecins.

La fiche réflexe à adresser à votre IEN et au représentant CHSCT FO en cas de mise en oeuvre de votre droit de retrait

Contact de notre représentant au CHS-CT (à réserver aux collègues confrontés à un danger et qui souhaitent exercer leur droit de retrait) :
SANDRINE 06 77 40 28 13

AESH

Il s’agit d’une rentrée à haut risque pour ces personnels dans la mesure où la circulaire ministérielle de réouverture des écoles dresse une liste d’élèves « prioritaires » dont les premiers sont les « élèves en situation de handicap ».

Comment apprendre les gestes barrières à des élèves qui éprouvent des difficultés à s’adapter au groupe en raison de leur handicap ? Quelles seront les conditions sanitaires permettant aux AESH de les accompagner au mieux, en travaillant en toute sécurité dès lors qu’il y a contact physique pour les gestes d’aide à la vie quotidienne ?

La seule réponse que l’on trouve dans le protocole est ahurissante : « le port d’un masque grand public est obligatoire de toutes les situations où les règles de distanciation risquent de ne pas être respectées. C’est notamment le cas des personnels intervenant auprès des jeunes ou des élèves a besoin éducatif particulier »

Comment est-ce possible de se protéger par le biais du masque grand public qui est présenté par les autorités sanitaires comme un complément aux gestes barrières, contrairement au masque FFP2, seul masque véritablement protecteur, reconnu par le code du travail ?

Le choix qui est fait est celui d’envoyer des milliers de personnels au casse-pipe pour la modique rétribution de 700€ par mois.

De plus, le ministère livre les personnels aux décisions locales en renvoyant à l’élaboration de « protocoles » locaux dans les académies : dans le Gard, l’AESH devient une "ressource humaine" de plus !

Pour le SNUDI FO, c’est inacceptable : nous revendiquons le respect des missions des AESH et la mise en oeuvre des mesures sanitaires spécifiques à l’exercice de ces mission.

Saisissez le SNUDI FO pour tout problème, ne prenez aucun risque et usez de votre droit de retrait si nécessaire.

Conclusion

Surtout, ne prenez aucun risque.
Faites circuler largement ces infos autour de vous.
Ne vous laissez pas faire quand vous êtes dans votre droit, ne vous laissez pas impressionner par des injonction infondées d’où qu’elle viennent !
Ils sèment le doute et le trouble pour mieux régner.
Vous pourrez compter sur le SNUDI FO !

cale




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Vendredi 15 mai

Réunion d’information syndicale en visioconférence vendredi 15 mai à 18h spéciale rentrée. Nous ferons un point complet de la situation.

Inscrivez vous en nous envoyant un mail à l’adresse suivant : snudi.fo34@gmail.com


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